Expertise

Droit CIVIL

L’équipe Dorion Leclerc est présente pour vous dans l’anticipation des problèmes ou dans la recherche de solution.

 

 

Lorsqu’il est temps de financer l’achat d’une entreprise ou d’une résidence, les institutions financières devront prendre une garantie hypothécaire sur des biens meubles et immeubles. Nous saurons répondre à toutes vos questions découlant d’un défaut de paiement, d’un retard dans vos modalités de paiement, de la possibilité d’un refinancement, d’une vente sous contrôle de la justice ou d’une prise en paiement.

Nous pouvons agir pour vous dans la rédaction, l’analyse et la compréhension de vos contrats. Pour l’achat de tout bien ou pour la rédaction d’un contrat respectant la Loi sur la protection des consommateurs, nous pourrons vous aider dans l’explication des clauses importantes. Si vous voulez annuler un contrat, le résilier ou y mettre un terme, nous pourrons vous aiguiller dans la bonne direction.

Lorsque vous devez faire l’acquisition ou la vente d’un bien meuble ou immeuble, d’un droit dans un nom commercial et des équipements d’une entreprise, nous pourrons vous aider à protéger vos droits. Il s’avère plus sage de faire vérifier un contrat d’achat ou de vente que de vivre avec les conséquences d’un contrat mal adapté.

Les contrats d’assurance peuvent parfois sembler longs, ardus ou difficiles à comprendre. Nous pourrons vous aider à comprendre l’ampleur de vos droits. Si vous avez une réclamation d’assurance refusée par l’assureur, l'ajusteur (expert en sinistre), n’hésitez pas à demander notre intervention pour protéger vos droits. Nous serons aptes à négocier avec eux pour obtenir un dénouement à votre réclamation.

Le décès d'un proche peut parfaois soulever des questions juridiques, et toutes ces questions méritent des réponses lorsque vous devez agir à titre d’exécuteur testamentaire pour régler une succession. Vous pouvez vous adresser à nous pour toutes questions concernant un don, un leg, un héritage, la contestation d’un testament, pour la vérification d’un testament écrit (olographe). Vous devez prendre plusieurs décisions qui peuvent engager votre responsabilité, ne restez pas dans l’ombre et consultez nous.

Pour la location d’un bien ou d’une maison, plusieurs obligations vous incombent en vertu de la loi. Il faut bien comprendre les différences entre la durée d’un bail, son option de renouvellement, les cas de défaut, l’importance de l’assurance, les effets des améliorations locatives ou simplement de logement. Un bail peut rapidement devenir problématique si vous n’avez pas l’aide nécessaire pour vous éclairer. Pour la négociation ou rédaction de vos baux, pour les dossiers devant la Régie du logement ou devant la Cour, notre équipe pourra vous aider.

Il n’y a rien de plus frustrant que d’acquérir ou vendre une maison et d’avoir des surprises. Savoir reconnaître un vice caché est une question juridique et il faut consulter un membre de notre équipe pour connaître vos droits. Le délai de dénonciation d’un vice caché est important et si vous omettez de respecter ce délai, vous pouvez perdre tous vos droits à une réclamation. Pour des problèmes d’infiltration d’eau, de moisissure, de fourmis ou autres vermines, d’erreur dans les titres, de vice de construction, de fissure dans les fondations, etc, consultez-nous. Nous serons à la hauteur de vos attentes dans la protection de vos droits.