Expertise

Droit de la construction

L’équipe Dorion Leclerc est présente pour vous dans l’anticipation des problèmes ou dans la recherche de solution.

 

 

Le contrat d’entrepreneur est essentiel à une bonne réalisation de vos projets. Depuis quelques années, les réclamations ont augmenté envers les entrepreneurs pour une multitude de raison. Avoir des contrats rédigés avec les clauses protégeant vos droits est primordial à la réussite de vos affaires. Est-ce que vous pouvez exiger des frais en cas de retard de paiement, des intérêts, des frais pour des extras? Est-ce que vous pouvez avoir accès aux lieux, à qui appartient les matériaux sur les lieux? Quel est le mode de rémunération? Ce sont les questions auxquelles un bon contrat peut et doit répondre.

La collection de comptes impayés est indispensable au bon roulement de votre entreprise, et nous saurons vous aider rapidement et efficacement. Le délai est un facteur important dans la collection de vos comptes impayés. L'adage utilisé souvent dit que « tout ce qui traîne se salit », démontre l’importance d’agir rapidement. Les questions qui nous sont régulièrement posées : Pouvez-vous saisir les biens de votre client? Pouvez-vous retirer vos travailleurs d’un chantier? Pouvez-vous arrêter un chantier ? Nous avons les réponses à toutes ces questions et pourrons vous aiguiller dans la solution à prendre.

Lors de travaux de rénovation ou de construction, vous avez droit à une hypothèque légale pour garantir le paiement de certains travaux. Les délais s’avèrent extrêmement importants, afin de ne pas perdre votre droit à l’hypothèque légale. L’hypothèque ne couvre que la plus-value apportée par vos travaux. Pour en connaître davantage concernant l’hypothèque, ce qui est couvert, quel genre de travaux peuvent être visés, quelles sont les étapes suite à la prise de cette hypothèque, n’hésitez pas à communiquer avec nous.